Extrait du Plan interne de remplacement des indices de réferénce utilisés dans les produits indexés
Art. 28 du Règlement (UE) 2016/1011 – BMR – Benchmark Regulation
Introduction et champ d'application
Le 1er janvier 2018, le Règlement UE n° 1011/2016, également connu sous le nom de "Règlement Benchmark" est entré en vigueur. Il concerne les indices utilisés comme indices de référence (ou "Benchmark") dans les contrats financiers et les instruments financiers, ou pour mesurer la performance des fonds d'investissement.
Plus précisément, le Règlement introduit des dispositions concernant l'utilisation d'indices de référence par les entités surveillées (dont les banques). Parmi ces dispositions figure l'obligation pour ces entités d'établir et de maintenir des "plans écrits solides" qui spécifient les actions qu'elles entendent entreprendre en cas de variations substantielles d'un indice de référence ou si celui-ci cesse d'être fourni. Ces plans doivent également désigner, lorsque cela est possible et approprié, un ou plusieurs indices alternatifs pouvant être utilisés en remplacement des indices faisant l'objet d'une cessation ou d'une variation substantielle.
Pour se conformer aux dispositions réglementaires introduites par le Règlement Benchmark, brièvement rappelées ici, Mediobanca Premier (ci-après également dénommée "la Banque") a adopté un plan interne de substitution des indices de référence (ci-après également "le Plan" ou "Plan de Substitution"), dont le présent document constitue un Extrait, qui régit les activités que la Banque mettra en œuvre si un ou plusieurs indices de référence utilisés dans ses produits cessent d'exister ou subissent des variations substantielles.
Processus opérationnel en cas de cessation ou de variation substantielle d'un indice
Surveillance et détection d'événements significatifs
La Banque surveille constamment la disponibilité continue des indices de référence utilisés afin de détecter les cas de cessation future ou de variation substantielle de ceux-ci, entraînant par conséquent l'activation du Plan.
Il est précisé que par "cessation", on entend la disparition, de manière permanente ou pour une durée indéterminée, de la détermination ou du calcul du paramètre par l'entité chargée de cette tâche (par exemple, l'Administrateur de l'indice).
Par "variation substantielle" d'un indice de référence, on entend les "modifications significatives" qui affectent la méthodologie utilisée pour la détermination de l'indice lui-même (par exemple, lorsqu'un administrateur d'indice décide de mettre en œuvre une nouvelle méthodologie qui entraîne un changement substantiel de l'intérêt sous-jacent que l'indice vise à mesurer). Ainsi, les variations quantitatives de l'indice dues à la fluctuation naturelle journalière du paramètre concerné ne sont pas pertinentes.
Exécution du Plan de Substitution
Dès que la Banque prend connaissance de la future cessation ou variation substantielle d'un indice de référence en usage, par exemple suite à une annonce de l'Administrateur d'un indice indiquant qu'il ne sera plus fourni, elle met en œuvre les activités nécessaires pour assurer une transition ordonnée de l'indice d'origine appliqué au Contrat vers l'Indice de Substitution, ou vers l'indice substantiellement modifié.
Il est précisé qu'en cas d'indisponibilité transitoire d'un ou plusieurs indices de référence, la Banque remplace ces indices par ceux de substitution identifiés conformément aux dispositions du Plan, et ce uniquement pendant la période durant laquelle l'indice d'origine n'est pas disponible. Pour consulter le Tableau des indices de substitution, cliquez ici.
Identification de l'Indice de Substitution
En cas de cessation d'un ou plusieurs indices de référence utilisés dans les Contrats avec la clientèle, la Banque applique, en tant qu'Indice de Substitution, l'indice identifié selon les critères définis dans le Plan interne de substitution et présenté dans ce même Plan, ainsi que dans le Tableau consultable ici.
Dans la sélection des indices alternatifs possibles, la Banque prend en considération, en priorité, les éventuelles recommandations fournies par l'Autorité Compétente, les Banques Centrales, les associations professionnelles ou les groupes de travail spécialement constitués (Working Groups), ou par l'administrateur lui-même. En l'absence de telles recommandations, la Banque identifie exclusivement des indices alternatifs conformes au Règlement Benchmark, dont l'administrateur ou l'indice lui-même figure dans le Registre ESMA conformément à l'article 36 du Règlement, et qui sont cohérents en termes de nature, structure, caractéristiques et diffusion sur le marché de l'indice en cessation.
Concernant les variations substantielles, la Banque adopte généralement l'indice tel que substantiellement modifié par son Administrateur. Toutefois, si l'Autorité Compétente pour cet indice recommande ou identifie un indice alternatif spécifique pouvant être utilisé en remplacement de celui substantiellement modifié, la Banque appliquera l'indice recommandé par l'Autorité.
Information à la clientèle
Lorsque la Banque prend connaissance d'un événement déterminant la future cessation ou variation substantielle d'un indice utilisé en référence à ses produits, elle prépare et publie sur son site internet une information spécifique indiquant l'indice concerné par la cessation/variation substantielle, les produits affectés, les délais prévus et les conséquences qui en découlent.
De plus, dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation en vigueur et le Contrat, la Banque transmet une communication spécifique aux clients concernés, titulaires de contrats indexés sur l'indice faisant l'objet d'une cessation ou variation substantielle, afin de les informer de l'Indice de Substitution ou de l'Indice Modifié qui sera appliqué au Contrat, de sa date d'effet, ainsi que de la possibilité d'exercer le droit de résiliation et des modalités pour ce faire, conformément aux dispositions du Contrat.
Application de l'Indice de Substitution ou Modifié
Une fois l'Indice de Substitution ou l'Indice Modifié à utiliser dans les Contrats avec la clientèle défini, la Banque évalue la nécessité d'appliquer à ces indices un facteur d'ajustement, qui pourra être positif, négatif ou nul, visant à minimiser, selon les principes et règles financières raisonnablement applicables, tout transfert de valeur lors de la transition de l'indice d'origine vers l'Indice de Substitution/Modifié, en neutralisant, dans la mesure du possible, tout impact économique négatif pour l'une ou l'autre des parties au Contrat.
Suivi et mise à jour du Plan
La Banque surveille constamment la validité du Plan Interne de Substitution des indices de référence. En cas de modifications réglementaires, d'événements liés aux conditions de marché, de changements organisationnels ou opérationnels de l'entreprise, la Banque procède à la mise à jour du Plan et transmet une communication informative appropriée aux clients concernés.
Tableau des Indices de Référence utilisés
Pour consulter le Tableau qui présente les indices de référence actuellement utilisés par Mediobanca Premier pour ses produits, ainsi que l'Indice de Substitution qui sera appliqué en cas de cessation de l'indice d'origine, cliquez ici.
Version 1 - dernière mise à jour février 2025